La création d’une entreprise, c’est beaucoup de travail en amont et en aval. Si vous avez pu mettre en œuvre toutes les démarches opérationnelles pour faire fonctionner une entreprise, la partie juridique reste encore à mettre en place. Pour que votre entreprise soit vraiment constituée, il faudra lui donner une personnalité juridique. Et c’est ce que vous viendrez à valider en rédigeant les statuts.
Les statuts, un acte juridique indispensable à la constitution de l’entreprise
Les statuts d’entreprise sont un acte juridique écrit, sous seing privé ou notarié, qui comprend les informations générales de l’entreprise ainsi que son mode de fonctionnement. Toutes les règles qui régissent l’entreprise et ses fondements sont inscrites dans les statuts. Les statuts comprennent des mentions obligatoires, telles que la dénomination
sociale, l’adresse du siège social, le montant du capital social, l’objet, la durée de vie ainsi que d’autres informations concernant l’entreprise nouvellement constituée. En plus des renseignements généraux sur l’identité de l’entreprise, les statuts comportent également les modalités de fonctionnement de l’entreprise. Les règles de majorité en assemblée, les modalités de nomination des dirigeants, l’organisation de l’entreprise, la gestion des conflits entre actionnaires ainsi que d’autres modalités sont également incluses dans ce document.
Rédiger ses statuts d’entreprise soi-même
Il est à savoir que les statuts sont toujours rédigés par écrit, sous seing privé ou notarié. Les statuts doivent être signés par l’ensemble des associés ou actionnaires de l’entreprise. La signature de chacun des membres témoigne de leur consentement quant à la constitution légale de l’entreprise nouvellement créée. Beaucoup d’entreprises optent pour la rédaction de leurs statuts eux-mêmes.
C’est une option qui ne coûte absolument rien, mais qui n’est pas sans risque. En effet, la rédaction d’un tel document demande de l’expertise et beaucoup d’attention. Il faudra préalablement étudier chaque clause et de n’en oublier aucune pour réussir à rédiger correctement ses statuts d’entreprise, afin d’éviter tout risque de fausses interprétations des mentions inscrites dans le document. Pour ceux qui songent à rédiger leurs statuts eux-mêmes, il serait plus prudent de télécharger un modèle proposé par un site fiable pour avoir l’assurance de n’omettre aucune mention importante.
Faire appel à un professionnel pour la rédaction de ses statuts d’entreprise
La solution la plus facile concernant la rédaction des statuts d’entreprise, est celle qui consiste à faire appel à un véritable professionnel. A la différence de les rédiger soi-même, faire appel à un professionnel est coûteux, mais à juste prix. En effet, vous bénéficierez de conseils et d’un véritable accompagnement tout au long du processus de constitution légale de votre entreprise.
Faire appel à un professionnel, c’est avant tout d’avoir la sûreté requise pour une rédaction conforme aux caractéristiques de votre entreprise. Le prix de la prestation variera en fonction de la prestation que vous attendrez du professionnel. Pour alléger les coûts, il est possible de procéder à la rédaction des statuts soi-même, puis ensuite d’adopter une démarche de relecture par un professionnel pour que celui-ci valide la véracité et surtout la fiabilité du document officiel.